Politique de Confidentialité - Version FR (version anglaise ci-dessous)

Article 1. Responsable du traitement

B in Touch, SAS inscrite au RCS de Paris sous le numéro 895 006 377 (Ci-dessus la " Société "), est le responsable du traitement des informations personnelles collectées et traitées via les sites internet de la Société (les " Sites "), les appareils, produits, services, magasins en ligne et applications de la société faisant référence à la présente charte de confidentialité (ci-après ensemble la " politique de confidentialité ").

Toutes les informations utiles concernant la Société, notamment son adresse, sont indiquées sur la page des mentions légales.

Article 2. Champ d'application et objectif

La présente politique de confidentialité (la " Politique de Confidentialité ") s'applique à l'ensemble des Services de la société et à leurs utilisateurs (les " Utilisateurs "). Elle a pour objectif de renseigner les Utilisateurs sur la façon dont la société traite les Données Personnelles.

La Politique de Confidentialité est soumise à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2019-493 du 20 juin 2018, ainsi qu'au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Article 3 - Données personnelles

Les données personnelles s'entendent comme toute information permettant d'identifier un Utilisateur directement ou indirectement (les " Données Personnelles ").

Les informations anonymes, qui s'entendent comme les données personnelles ayant fait l'objet d'un traitement approprié pour les rendre non identifiables de manière irréversible, sont exclues de la définition des Données Personnelles.

Article 4 - Source des Données Personnelles

Les Données Personnelles traitées par la société proviennent de trois sources :

• Les Données Personnelles fournies par l'Utilisateur : ce sont les données que l'Utilisateur nous transmet de lui-même, notamment lors de l'inscription aux Services de la société, dans le cadre d'une communication qu'il envoie à SOCIETE (par exemple une demande d'assistance), ou encore lorsqu'il accepte de répondre à un sondage ;
• Les Données Personnelles recueillies via l'utilisation des Services de la société : ce sont les données qui sont générées par l'utilisation des Services de la société, ou qui sont collectées à cette occasion (par exemple, l'identification et les caractéristiques des terminaux utilisés pour accéder aux Services de la société, la génération des logs, etc ;
• Les Données Personnelles collectées via d'autres sources : ce sont les données qui nous sont transmises via des tiers avec qui nous contractons, notamment les sous-traitants et les partenaires (par exemple, les données de livraison des terminaux nous sont fournies par notre partenaire

 

Article 5 - Données Personnelles collectées

La société ne collecte aucune Donnée Personnelle relative à l'usage que font les Utilisateurs de leur produit, sauf si le traitement est nécessaire au bon fonctionnement des Services de la société ou à leur optimisation ou si l'Utilisateur a explicitement donné son consentement.

La société est susceptible de collecter des Données Personnelles lorsqu'un Utilisateur utilise les Services de la société, et notamment les données suivantes (chaque catégorie de données comprend des exemples non exhaustifs permettant de mieux appréhender le type de données collectées) :

• des données d'état civil et d'identification (ex.état civil, nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, email, pseudonyme, Apple ID). Ce sont les données que l'Utilisateur rempli lorsqu'il s'inscrit aux Services de la société ou qu'il complète sur son espace client ;
• des données concernant la vie personnelle (ex. pays de résidence, langue, habitudes, préférences). Ces données sont notamment le pays de résidence, la langue parlée par l'Utilisateur, les réponses à des sondages, ou encore la période de la journée que l'Utilisateur préfère pour utiliser les Services de la société ;
• des données d'ordre économique et financier (facturation, données bancaires, statut des paiements, type d'abonnement). Ce sont les données relatives et à la facturation et au paiement des Services de la société lorsque ceux-ci sont payants (montant dû, montant payé, dates de paiement, etc.), ainsi qu'au mode de paiement utilisé (mode de paiement, date d'expiration de la carte bancaire, etc ;
• des données de connexion (identifiants, logs, adresse IP, identification et caractéristiques des terminaux utilisés pour accéder aux Services de la société, fournisseur internet, caractéristiques et qualité de la connexion internet). Ces données comprennent notamment les connexions aux Services de la société, l'identification et les caractéristiques du terminal utilisé pour se connecter.
• des données internet en rapport avec la navigation sur les Sites (actuellement https://b-in-touch.fr, et https://b-intouch.fr)(données de navigation sur les Sites, cookies, traceurs, mesures d'audience).
• des données de communication (satisfaction des Utilisateurs, messages au service support, messages sur les réseaux sociaux ou forum, communications envoyées à la Société). Ce sont par exemple les messages envoyés au service Support, les messages postés sur les réseaux sociaux ou les forums, ou encore les réponses aux sondages de satisfaction ;
• Toute autre donnée que le client aurait ajouté dans le service de la société

Les Données Personnelles collectées varient en fonction des Utilisateurs et des Services de la société qu'ils utilisent (par exemple, certaines données ne concernent que les Sites internet de la société , d'autres uniquement le service de la société). Par ailleurs, certaines de ces données ne sont traitées qu'avec l'accord de l'Utilisateur (voir la section " Base légale des traitements ").

 

 

Article 6 - Finalité des traitements

La société traite les Données Personnelles dans le but d'opérer, de fournir, d'améliorer et d'informer sur les Services de la société. Plus particulièrement, en fonction des Services de la société utilisés, les Données Personnelles peuvent être traitées pour les finalités décrites ci-dessous.

En premier lieu, nous traitons une partie de vos données afin de permettre le bon fonctionnement et la fourniture des Services de la société, ce qui comprend la gestion de la relation contractuelle et commerciale (commandes, abonnements, facturation, comptabilité, impayés, etc.), le bon fonctionnement technique et administratif des Services de la société, la fourniture des Services de la société, l'assistance à l'utilisation des Services de la société, la réponse aux demandes et questions des Utilisateurs ainsi que l'envoi de notifications en cas d'incident technique. 

En second lieu, nous traitons une partie de vos données personnelles afin d'améliorer et d'optimiser les Services de la société, ce qui comprend la mesure et l'amélioration de la qualité des Services de la société et de la satisfaction des Utilisateurs, le suivi du parcours de l'Utilisateur, la réalisation de statistiques sur les Services de la société et leur utilisation, la fourniture de Services de la société en adéquation avec les besoins des Utilisateurs.

Nous traitons également une partie de vos données personnelles à des fins de communication et de marketing, ce qui comprend la fourniture d'informations et d'actualités, la gestion de l'inscription des Utilisateurs à la newsletter et aux notifications, la réalisation de sondages, la mise en place de jeux concours et publicitaires, la communication portant sur de nouveaux Services de la société, sur des offres commerciales ou promotionnelles, ciblées ou non, ainsi que sur la mise en place de partenariats avec des tiers.

En dernier lieu, nous traitons également une partie de vos données personnelles dans le but de vérifier et d'assurer l'utilisation des Services de la société conformément aux Conditions Générales d'Utilisation et aux lois en vigueur, d'assurer la sécurité et l'intégrité des systèmes, de satisfaire à nos obligations légales, comprenant la conformité de la relation contractuelle et commerciale aux obligations en vigueur ainsi que la réponse aux demandes des autorités administratives ou aux réquisitions judiciaires, conformément à la législation en vigueur.

Par exemple, de la société traite vos Données Personnelles pour s'assurer que vous êtes bien le titulaire d'un compte de la société, ou pour traiter les demandes des Utilisateurs relatives à leurs Données Personnelles.

Article 7. Base légale des traitements

Les Données Personnelles sont traitées selon les finalités décrites ci-dessus dans la mesure où le traitement est :

(i) strictement nécessaire pour fournir les Services de la société ;

(ii) nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel l'Utilisateur est partie et a consenti ;

(iii) nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle la société est soumise ;

(iv) réalisé au vu d'un intérêt légitime ; ou

(v) réalisé avec le consentement de l'Utilisateur.

Article 8 . Durée de conservation

En fonction du traitement effectué sur les Données Personnelles, les durées de conservation :

• les Données Personnelles traitées dans le cadre de l'exécution d'un contrat ou en vertu d'une obligation légale seront conservées pendant une durée de 2 ans au maximum à compter de la fin de la relation contractuelle ;
• les Données Personnelles traitées dans le cadre d'un consentement seront conservées pendant une durée de 2 au maximum à compter de l'obtention du consentement, sauf demande d'effacement de la part de l'Utilisateur ;

 

• les Données Personnelles traitées dans le cadre d'un intérêt légitime seront conservées pendant une durée de 2 ans au maximum à compter de la fin de la relation contractuelle.

Une fois les délais de conservation dépassés, la société effacera et anonymisera les Données Personnelles concernées.

Article 9 - Transfert des données et sous-traitance

Afin d'opérer les traitements nécessaires aux finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité, la société transfère des Données Personnelles à un sous-traitant situé en Europe. La société s'assure que le sous-traitant présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement garantisse la protection des droits de la personne concernée.

Le sous-traitant intervient strictement dans le cadre défini par la société.

 

Article 10 - Cookies

L'utilisation des Sites implique également l'utilisation de cookies, de balises web ou d'autres mécanismes tels que les pixels (les " Cookies "). Pour plus d'information concernant les Cookies et leur usage, veuillez-vous référez à la Charte Cookies.

Article 11 - Droit des Utilisateurs

11.1 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux Données Personnelles le concernant, qu'il peut exercer en se rendant sur son Compte Utilisateur.

Concernant le droit d'opposition, l'Utilisateur peut s'opposer à un traitement de ses Données Personnelles, dans les limites du droit applicable et à l'exception des traitements pour lesquels il existe des motifs légitimes et impérieux au traitement des Données Personnelles (par exemple, l'Utilisateur peut s'opposer au traitement de ses Données Personnelles à des fins de prospection commerciale).

11.2 - Droit à la limitation des traitements

L'Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données Personnelles dans les cas et selon les modalités qui suivent :

• L'Utilisateur considère que le traitement de ses Données Personnelles est illicite : il s'oppose alors à l'effacement des Données Personnelles et exige à la place une limitation de leur utilisation (par exemple, en cas d'usurpation d'identité) ;
• L'Utilisateur conteste l'exactitude des Données Personnelles : il demande la limitation du traitement pendant la durée nécessaire à la vérification de l'exactitude des Données Personnelles ;
• L'Utilisateur souhaite que ses Données Personnelles soient conservées pour la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice : les Données Personnelles ne sont plus nécessaires pour la fourniture des Services de la société, mais nous les conserverons à la demande de l'Utilisateur.

Dans le cas où une limitation de traitement a été mise en place, les Données Personnelles ne seront traitées, exception faite de la conservation, qu'avec le consentement de l'Utilisateur, excepté (i) pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou (ii) pour des motifs importants d'intérêt public.

Dans le cas où la limitation de traitement serait levée, l'Utilisateur en sera informé par un moyen approprié (par email ou par courrier, par exemple).

11.3 - Droit à l'effacement des Données Personnelles

Également appelé droit à l'oubli, l'Utilisateur peut demander l'exercice de son droit à l'effacement. En exerçant ce droit, l'Utilisateur demande à ce que ses Données Personnelles soient effacées.

Conformément au droit applicable, ce droit s'applique aux deux catégories de Données Personnelles suivantes :

• les Données Personnelles qui ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; et
• les Données Personnelles dont le traitement est fondé sur le consentement de l'Utilisateur.

11.4 -Droit à la portabilité des Données Personnelles

L'Utilisateur peut demander à recevoir ses Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

Conformément au droit applicable, ce droit :

• S'applique si les données sont traitées de manière automatisée sur la base du consentement ou de l'exécution d'un contrat ;
• Est limité aux données personnelles fournies par l'Utilisateur concerné ; et
• Ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

 

 

11.5 - Droit à ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée

L'Utilisateur peut demander à ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée.

11.6 - Exercice des droits

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, l'Utilisateur est invité à écrire un email à l'adresse suivante : [email protected]

Une réponse sera alors adressée à l'Utilisateur en réponse dans un délai d'un (1) mois à compter de la demande. Ce délai pourra exceptionnellement être prolongé jusqu'à deux (2) mois en fonction de la complexité de la demande ou du nombre de demandes à traiter. L'Utilisateur sera alors informé par email du prolongement du délai.

Dans un souci de confidentialité et de protection des Données Personnelles, une copie d'un titre d'identité signé de l'Utilisateur devra être intégrée à la demande.

Toutes demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, pourra donner lieu à un refus de donner suite aux demandes ou à la subordination de la réponse au paiement de frais raisonnables tenant compte des frais administratifs supportés pour traiter la demande.

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.

Article 12 - Droit de modification de la société

SOCIETE se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de Confidentialité et d'en avertir les Utilisateurs par tout moyen adéquat. La date de dernière mise à jour visible sur cette page indique la date à laquelle ont eu lieu les dernières modifications.

 Date de dernière mise à jour : 06 Avril 2022

 

 

Biscuits de la Charte

Article 1 - Cookies

Nous utilisons des cookies ainsi que des balises web et des pixels (ensemble, les " Cookies ") afin de reconnaître le terminal ou le navigateur depuis lequel l'Utilisateur consulte les Sites. Les Cookies peuvent être déposés par B in Touch ou par des tiers approuvés, notamment les moteurs de recherche, les prestataires de services de mesure et d'analyse et les réseaux sociaux.

 

Article 2 - Types de cookies

B in Touch peut déposer plusieurs types de Cookies sur les terminaux utilisés par l'Utilisateur lors de l'utilisation des Sites. Ces Cookies sont de quatre ordres :

 

• Les Cookies de fonctionnement : ils sont essentiels au bon fonctionnement des Sites et leur permettent de fonctionner de manière optimale. Ces Cookies peuvent être supprimés ou refusés en configurant les paramètres du navigateur web utilisé pour parcourir les Sites ;

 

• Les Cookies de personnalisation : ils permettent de gérer les préférences des Utilisateurs, comme la langue du site, et ses identifiants ;

 

• Les Cookies de mesure d'audience : ces Cookies permettent de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues, l'activité des Utilisateurs sur les Sites, leur fréquence de retour ainsi que la provenance des Utilisateurs ;

 

• Les Cookies tiers publicitaires et destinés à améliorer l'interactivité des Sites : les Sites s'appuient sur certains services proposés par des tiers, notamment des boutons de partage, des listes de tweets et des vidéos diffusées sur les Sites. Ces fonctionnalités utilisent des Cookies tiers directement déposés par ces services.

 

 

Article 3 - Dépôt des Cookies

Pour chaque Site, lors de la première visite, un encart informe l'Utilisateur de la présence de ces Cookies et l'invite à indiquer son choix.

Les Cookies sont alors déposés sur les terminaux ou navigateurs de l'Utilisateur dans les deux cas suivants :

• L'Utilisateur indique son choix et accepte le dépôt des Cookies ; ou
• L'Utilisateur poursuit sa navigation sur le site en scrollant ou en visitant une seconde page du site.

 

Article 4 - Durée de conservation des Cookies

Les Cookies sont conservés pendant une durée de 24 mois au maximum à partir de l'obtention du consentement de l'Utilisateur. 

L'Utilisateur a la possibilité de retirer son consentement à n'importe quel moment (voir Gestion des préférences) par l'intermédiaire de notre outil de gestion des Cookies, et peut supprimer les Cookies déjà déposés en configurant les paramètres de son navigateur web.

 

Article 5 - Gestion des préférences

L'Utilisateur peut choisir à tout moment de changer ses préférences en matière de Cookies en utilisant notre outil de gestion des Cookies. Il est accessible sur le site internet, dans la partie réservée à la personnalisation des cookies.

 

Article 6 - Finalités des Cookies

Les Cookies déposés sur les terminaux et navigateurs de l'Utilisateur ont plusieurs finalités :

• Permettre le bon fonctionnement technique et administratif des Services B in Touch ;
• Gérer le Compte Utilisateur et les préférences de l'Utilisateur ;
• Améliorer le contenu, les produits et les services de B in Touch ;
• Mesurer l'audience et l'utilisation des Sites ;
• Identifier la provenance de l'Utilisateur ;
• Suivre le parcours de l'Utilisateur ;
• Réaliser des statistiques ;
• Mettre à disposition des outils de partage sur les réseaux sociaux ;
• Gérer l'inscription des Utilisateurs à la newsletter et aux notifications par email ;
• Améliorer la sécurité ; ET
• Prévenir les activités frauduleuses.

 

Article 7 - Mise à jour

B in Touch se réserve le droit de modifier à tout moment cette Charte Cookies et d'en avertir les Utilisateurs par tout moyen adéquat. La date de dernière mise à jour visible sur cette page indique la date à laquelle ont eu lieu les dernières modifications.

Date de dernière mise à jour : 06 Avril 2022

 

 

 

Politique de confidentialité - Version anglaise

Article 1. Personne chargée du traitement

B in Touch, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 895 006 377 (ci-après la " Société ") est le responsable du traitement des informations personnelles collectées et traitées via les sites internet de la Société (les " Sites "), les appareils, les produits, les services, les boutiques en ligne et les applications de la société faisant référence à la présente politique de confidentialité (ci-après ensemble la " Politique de confidentialité ").

Toutes les informations pertinentes sur la société, y compris son adresse, figurent sur la page des mentions légales.

Article 2 - Portée et objet

La présente politique de confidentialité (la "Politique de confidentialité") s'applique à tous les Services de la société et à leurs utilisateurs (les "Utilisateurs"). Elle a pour but d'informer les Utilisateurs sur la manière dont la société traite les Données Personnelles.

La Politique de confidentialité est soumise à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2019-493 du 20 juin 2018, ainsi qu'au Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Article 3 - Données à caractère personnel

Par données personnelles, on entend toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un Utilisateur ("Données personnelles").

Les informations anonymes, qui s'entendent comme des données personnelles ayant fait l'objet d'un traitement approprié pour les rendre irréversiblement non identifiables, sont exclues de la définition des données personnelles.

Article 4 - Source des données personnelles

Les données personnelles traitées par la société proviennent de trois sources :

- Données personnelles fournies par l'Utilisateur : il s'agit des données que l'Utilisateur nous transmet de lui-même, notamment lors de son inscription aux Services de la société, dans le cadre d'une communication qu'il adresse à la société (par exemple, une demande d'assistance), ou lorsqu'il accepte de participer à une enquête ;

- Données personnelles collectées via l'utilisation des Services de l'entreprise : il s'agit des données qui sont générées par l'utilisation des Services de l'entreprise, ou qui sont collectées à cette occasion (par exemple, l'identification et les caractéristiques des terminaux utilisés pour accéder aux Services de l'entreprise, la génération de logs...) ;

- Données personnelles collectées via d'autres sources : il s'agit des données qui nous sont transmises via des tiers avec lesquels nous contractons, notamment des sous-traitants et des partenaires (par exemple, les données de livraison des terminaux nous sont fournies par notre partenaire.

Article 5 - Données personnelles collectées

La société ne collecte pas de Données Personnelles relatives à l'utilisation de son produit par les Utilisateurs, sauf si le traitement est nécessaire au bon fonctionnement des Services de la société ou à leur optimisation ou si l'Utilisateur a explicitement donné son consentement.

La société peut collecter des Données Personnelles lorsqu'un Utilisateur utilise les Services de la société, y compris les données suivantes (chaque catégorie de données comprend des exemples non exhaustifs pour mieux comprendre le type de données collectées):e

- Données d'état civil et d'identification (par exemple : état civil, nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, email, pseudonyme, Apple ID). Il s'agit des données que l'Utilisateur remplit lorsqu'il s'inscrit aux Services de la société ou remplit son espace client ;

- les données concernant la vie personnelle (par exemple, le pays de résidence, la langue, les habitudes, les préférences). Ces données comprennent le pays de résidence, la langue parlée par l'utilisateur, les réponses aux enquêtes ou le moment de la journée auquel l'utilisateur préfère utiliser les services de la société ;

- les données économiques et financières (facturation, coordonnées bancaires, état des paiements, type d'abonnement). Il s'agit des données relatives à la facturation et au paiement des Services de la société lorsque ceux-ci sont payants (montant dû, montant payé, dates de paiement, etc.), ainsi qu'au mode de paiement utilisé (mode de paiement, date d'expiration de la carte de crédit, etc ;)

- les données de connexion (identifiants, logs, adresse IP, identification et caractéristiques des terminaux utilisés pour accéder aux Services de la société, fournisseur d'accès à Internet, caractéristiques et qualité de la connexion à Internet). Ces données comprennent notamment les connexions aux Services de SOCIETE, l'identification et les caractéristiques du terminal utilisé pour se connecter.

- Données Internet relatives à la navigation sur les Sites (actuellement ADRESSE INTERNET) (données de navigation sur les Sites, cookies, traceurs, mesures d'audience).

- les données de communication (satisfaction de l'Utilisateur, messages au service d'assistance, messages sur les réseaux sociaux ou les forums, communications envoyées à la Société). Il s'agit par exemple des messages envoyés au service d'assistance, des messages postés sur les réseaux sociaux ou les forums, ou des réponses aux enquêtes de satisfaction ;

- Toute autre donnée que le client a ajoutée au service de l'entreprise.

Les Données Personnelles collectées varient en fonction des Utilisateurs et des Services de la société qu'ils utilisent (par exemple, certaines données ne concernent que les sites internet de la société, d'autres que le service de la société). En outre, certaines de ces données ne sont traitées qu'avec le consentement de l'Utilisateur (voir la section " Base juridique du traitement ").

Article 6 - Finalité du traitement

La société traite les Données Personnelles dans le but d'exploiter, de fournir, d'améliorer et d'informer sur les Services de la société. Plus précisément, en fonction des Services de la société utilisés, les Données personnelles peuvent être traitées aux fins décrites ci-dessous.

En premier lieu, nous traitons une partie de vos données afin de permettre le bon fonctionnement et la fourniture des Services de la société, ce qui inclut la gestion de la relation contractuelle et commerciale (commandes, abonnements, facturation, comptabilité, impayés, etc.), le bon fonctionnement technique et administratif des Services de la société, la fourniture des Services de la société, l'assistance à l'utilisation des Services de la société, la réponse aux demandes et questions des Utilisateurs ainsi que l'envoi de notifications en cas d'incidents techniques.

Deuxièmement, nous traitons une partie de vos données personnelles afin d'améliorer et d'optimiser les Services de la société, ce qui inclut la mesure et l'amélioration de la qualité des Services de la société et de la satisfaction des Utilisateurs, le suivi du parcours de l'Utilisateur, la compilation de statistiques sur les Services de la société et leur utilisation, et la fourniture des Services de la société en fonction des besoins des Utilisateurs.

Nous traitons également certaines de vos données personnelles à des fins de communication et de marketing, notamment pour fournir des informations et des nouvelles, gérer l'inscription des utilisateurs à des bulletins d'information et à des notifications, mener des enquêtes, organiser des concours et des publicités, communiquer les nouveaux Services de la société, des offres commerciales ou promotionnelles ciblées ou non, et établir des partenariats avec des tiers.

Enfin, nous traitons également certaines de vos données personnelles afin de vérifier et d'assurer l'utilisation des Services de la société conformément aux Conditions Générales d'Utilisation et aux lois en vigueur, d'assurer la sécurité et l'intégrité des systèmes, de répondre à nos obligations légales, y compris la conformité de la relation contractuelle et commerciale aux obligations en vigueur, et de répondre aux demandes des autorités administratives ou aux réquisitions judiciaires, conformément à la législation en vigueur.

Par exemple, la société traite vos Données personnelles pour s'assurer que vous êtes le titulaire d'un compte de la société, ou pour traiter les demandes des Utilisateurs relatives à leurs Données personnelles.

Article 7. Base du traitement

Les données personnelles sont traitées aux fins décrites ci-dessus dans la mesure où le traitement est :

(i) strictement nécessaires pour fournir les services de la société ;

(ii) nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel l'utilisateur est partie et a consenti ;

(iii) nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle la société est soumise ;

(iv) réalisée en vue d'un intérêt légitime ; ou

(v) réalisés avec le consentement de l'utilisateur.

Article 8. Durée de stockage

En fonction du traitement effectué sur les Données Personnelles, la durée de conservation de :

- Les données personnelles traitées dans le cadre de l'exécution d'un contrat ou en vertu d'une obligation légale seront conservées pendant une durée maximale de 2 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ;

- Les Données à caractère personnel traitées dans le cadre d'un consentement seront conservées pendant une période maximale de 2 ans à compter de la date du consentement, sauf si l'Utilisateur demande leur suppression ;

- Les données personnelles traitées dans le cadre d'un intérêt légitime seront conservées pendant une durée maximale de 2 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

Une fois les délais de conservation dépassés, B in Touch supprime et anonymise les Données personnelles concernées.

Article 9 - Transfert de données et sous-traitance

Afin de réaliser les traitements nécessaires aux finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité, l'entreprise transfère les Données personnelles à un sous-traitant situé en Europe. L'entreprise s'assure que le sous-traitant présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que le traitement garantisse la protection des droits de la personne concernée.

Le sous-traitant intervient strictement dans le cadre défini par l'entreprise.

Article 10 - Cookies

L'utilisation des Sites implique également l'utilisation de cookies, de balises web ou d'autres mécanismes tels que des pixels (" Cookies "). Pour plus d'informations sur les Cookies et leur utilisation, veuillez vous référer à la Charte des Cookies.

Article 11 - Droits des utilisateurs

11.1 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux Données Personnelles le concernant, qu'il peut exercer en se rendant sur son Compte Utilisateur.

Concernant le droit d'opposition, l'Utilisateur peut s'opposer au traitement de ses Données Personnelles, dans les limites du droit applicable et à l'exception des traitements pour lesquels il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement des Données Personnelles (par exemple, l'Utilisateur peut s'opposer au traitement de ses Données Personnelles à des fins de prospection commerciale).

11.2 - Droit de limiter le traitement

L'Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données Personnelles dans les cas et selon les modalités suivantes :

- L'Utilisateur considère que le traitement de ses Données Personnelles est illicite : il s'oppose alors à l'effacement des Données Personnelles et demande plutôt une limitation de leur utilisation (par exemple, en cas d'usurpation d'identité) ;

- L'utilisateur conteste l'exactitude des données personnelles : il demande la limitation du traitement pendant le temps nécessaire à la vérification de l'exactitude des données personnelles ;

- L'Utilisateur souhaite que ses Données Personnelles soient conservées pour la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits légaux : les Données Personnelles ne sont plus nécessaires à la fourniture des Services de la société, mais nous les conserverons à la demande de l'Utilisateur.

Dans le cas où une limitation du traitement a été mise en place, les Données Personnelles ne seront traitées, sauf pour leur conservation, qu'avec le consentement de l'Utilisateur, sauf (i) pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou (ii) pour des raisons importantes d'intérêt public.

En cas de levée de la limitation du traitement, l'utilisateur en sera informé par un moyen approprié (par exemple, par courrier électronique ou postal).

11.3 - Droit d'effacer les données personnelles

Également appelé droit à l'oubli, l'Utilisateur peut demander l'exercice de son droit à l'effacement. En exerçant ce droit, l'Utilisateur demande que ses Données Personnelles soient supprimées.

Conformément au droit applicable, ce droit s'applique aux deux catégories suivantes de données personnelles :

- les données personnelles qui ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; et

- Données personnelles dont le traitement est fondé sur le consentement de l'Utilisateur.

11.4 - Droit à la portabilité des données personnelles

L'utilisateur peut demander à recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Conformément à la législation applicable, ce droit :

- S'applique si les données sont traitées de manière automatisée sur la base du consentement ou de l'exécution d'un contrat ;

- est limitée aux données personnelles fournies par l'utilisateur concerné ; et

- Ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés des tiers.

11.5 - Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée

L'utilisateur peut demander à ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée.

11.6 - Exercice des droits

Pour exercer l'un de ces droits, l'utilisateur est invité à écrire un courriel à l'adresse suivante : [email protected].

Une réponse sera alors adressée à l'Utilisateur dans un délai d'un (1) mois à compter de la demande. Ce délai peut exceptionnellement être porté à deux (2) mois en fonction de la complexité de la demande ou du nombre de demandes à traiter. L'Utilisateur sera alors informé par courrier électronique de la prolongation du délai.

Dans un souci de confidentialité et de protection des Données Personnelles, une copie d'un document d'identité signé par l'Utilisateur doit être jointe à la demande.

Toute demande manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, peut entraîner un refus de donner suite aux demandes ou la subordination de la réponse au paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs engagés pour traiter la demande.

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.

Article 12 - Droit de la société de modifier

La société se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité et d'en informer les utilisateurs par tout moyen approprié. La date de dernière mise à jour visible sur cette page indique la date à laquelle les dernières modifications ont eu lieu.

 Date de la dernière mise à jour : 06 avril 2022

 

 

Tableau des cookies

Article 1 - Cookies

Nous utilisons des cookies ainsi que des balises web et des pixels (ensemble, les " Cookies ") pour reconnaître le terminal ou le navigateur à partir duquel l'Utilisateur consulte les Sites. Les cookies peuvent être déposés par B in Touch (ci-après La " société ") ou par des tiers agréés, notamment des moteurs de recherche, des prestataires de services de mesure et d'analyse et des réseaux sociaux.

Article 2 - Types de cookies

La société est susceptible de déposer plusieurs types de Cookies sur les terminaux utilisés par l'Utilisateur lors de l'utilisation des Sites. Ces Cookies sont de quatre types :

- Cookies de fonctionnement : ils sont indispensables au bon fonctionnement des Sites et leur permettent de fonctionner de manière optimale. Ces Cookies peuvent être supprimés ou refusés en configurant les paramètres du navigateur web utilisé pour naviguer sur les Sites ;

- Cookies de personnalisation : ils permettent de gérer les préférences des utilisateurs, comme la langue du site, et ses identifiants ;

- Cookies de mesure d'audience : ces cookies permettent de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues, l'activité des Utilisateurs sur les Sites, leur fréquence de retour ainsi que l'origine des Utilisateurs ;

- Cookies publicitaires tiers et Cookies destinés à améliorer l'interactivité des Sites : les Sites s'appuient sur certains services proposés par des tiers, notamment les boutons de partage, les listes de tweets et les vidéos diffusées sur les Sites. Ces fonctionnalités utilisent des Cookies tiers directement déposés par ces services.

Article 3 - Dépôt de cookies

Pour chaque Site, lors de la première visite, un encart informe l'Utilisateur de la présence de ces Cookies et l'invite à indiquer son choix.

Les cookies sont alors déposés sur les terminaux ou navigateurs de l'Utilisateur dans les deux cas suivants :

- L'Utilisateur indique son choix et accepte le dépôt de Cookies ; ou

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Date de la dernière mise à jour : 06 avril 2022