Politique de Confidentialité – Version FR (English version bellow)
Article 1. Responsable du traitement
B in Touch, SAS inscrite au RCS de Paris sous le numéro 895 006 377 (Ci-dessus la « Société »), est le responsable du traitement des informations personnelles collectées et traitées via les sites internet de la Société (les « Sites »), les appareils, produits, services, magasins en ligne et applications de la société faisant référence à la présente charte de confidentialité (ci-après ensemble la « politique de confidentialité »).
Toutes les informations utiles concernant la Société, notamment son adresse, sont indiquées sur la page des mentions légales.
Article 2. Champ d’application et objectif
La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») s’applique à l’ensemble des Services de la société et à leurs utilisateurs (les « Utilisateurs »). Elle a pour objectif de renseigner les Utilisateurs sur la façon dont la société traite les Données Personnelles.
La Politique de Confidentialité est soumise à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2019-493 du 20 juin 2018, ainsi qu’au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Article 3 – Données personnelles
Les données personnelles s’entendent comme toute information permettant d’identifier un Utilisateur directement ou indirectement (les « Données Personnelles »).
Les informations anonymes, qui s’entendent comme les données personnelles ayant fait l’objet d’un traitement approprié pour les rendre non identifiables de manière irréversible, sont exclues de la définition des Données Personnelles.
Article 4 – Source des Données Personnelles
Les Données Personnelles traitées par la société proviennent de trois sources :
- Les Données Personnelles fournies par l’Utilisateur : ce sont les données que l’Utilisateur nous transmet de lui-même, notamment lors de l’inscription aux Services de la société, dans le cadre d’une communication qu’il envoi à SOCIETE (par exemple une demande d’assistance), ou encore lorsqu’il accepte de répondre à un sondage ;
- Les Données Personnelles recueillies via l’utilisation des Services de la société : ce sont les données qui sont générées par l’utilisation des Services de la société, ou qui sont collectées à cette occasion (par exemple, l’identification et les caractéristiques des terminaux utilisés pour accéder aux Services de la société, la génération des logs, etc.) ;
- Les Données Personnelles collectées via d’autres sources : ce sont les données qui nous sont transmises via des tiers avec qui nous contractons, notamment les sous-traitants et les partenaires (par exemple, les données de livraison des terminaux nous sont fournies par notre partenaire
Article 5 – Données Personnelles collectées
La société ne collecte aucune Donnée Personnelle relative à l’usage que font les Utilisateurs de leur produit, sauf si le traitement est nécessaire au bon fonctionnement des Services de la société ou à leur optimisation ou si l’Utilisateur a explicitement donné son consentement.
La société est susceptible de collecter des Données Personnelles lorsqu’un Utilisateur utilise les Services de la société, et notamment les données suivantes (chaque catégorie de données comprend des exemples non-exhaustifs permettant de mieux appréhender le type de données collectées) :
- des données d’état civil et d’identification (ex.état civil, nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, email, pseudonyme, Apple ID). Ce sont les données que l’Utilisateur rempli lorsqu’il s’inscrit aux Services de la société ou qu’il complète sur son espace client ;
- des données concernant la vie personnelle (ex. pays de résidence, langue, habitudes, préférences). Ces données sont notamment le pays de résidence, la langue parlée par l’Utilisateur, les réponses à des sondages, ou encore la période de la journée que l’Utilisateur préfère pour utiliser les Services de la société ;
- des données d’ordre économique et financier (facturation, données bancaires, statut des paiements, type d’abonnement). Ce sont les données relatives et à la facturation et au paiement des Services de la société lorsque ceux-ci sont payants (montant dû, montant payé, dates de paiement, etc.), ainsi qu’au mode de paiement utilisé (mode de paiement, date d’expiration de la carte bancaire, etc.) ;
- des données de connexion (identifiants, logs, adresse IP, identification et caractéristiques des terminaux utilisés pour accéder aux Services de la société, fournisseur internet, caractéristiques et qualité de la connexion internet). Ces données comprennent notamment les connexions aux Services de la société, l’identification et les caractéristiques du terminal utilisé pour se connecter.
- des données internet en rapport avec la navigation sur les Sites (actuellement https://b-in-touch.fr, et https://b-intouch.fr) (données de navigation sur les Sites, cookies, traceurs, mesures d’audience).
- des données de communication (satisfaction des Utilisateurs, messages au service support, messages sur les réseaux sociaux ou forum, communications envoyées à la Société). Ce sont par exemple les messages envoyés au service Support, les messages postés sur les réseaux sociaux ou les forums, ou encore les réponses aux sondages de satisfaction. ;
- Toute autre donnée que le client aurait ajouté dans le service de la société
Les Données Personnelles collectées varient en fonction des Utilisateurs et des Services de la société qu’ils utilisent (par exemple, certaines données ne concernent que les Sites internet de la société , d’autres uniquement le service de la société). Par ailleurs, certaines de ces données ne sont traitées qu’avec l’accord de l’Utilisateur (voir la section « Base légale des traitements »).
Article 6 – Finalité des traitements
La société traite les Données Personnelles dans le but d’opérer, de fournir, d’améliorer et d’informer sur les Services de la société. Plus particulièrement, en fonction des Services de la société utilisés, les Données Personnelles peuvent être traitées pour les finalités décrites ci-dessous.
En premier lieu, nous traitons une partie de vos données afin de permettre le bon fonctionnement et la fourniture des Services de la société, ce qui comprend la gestion de la relation contractuelle et commerciale (commandes, abonnements, facturation, comptabilité, impayés, etc.), le bon fonctionnement technique et administratif des Services de la société, la fourniture des Services de la société, l’assistance à l’utilisation des Services de la société, la réponse aux demandes et questions des Utilisateurs ainsi que l’envoi de notifications en cas d’incident technique.
En second lieu, nous traitons une partie de vos données personnelles afin d’améliorer et d’optimiser les Services de la société, ce qui comprend la mesure et l’amélioration de la qualité des Services de la société et de la satisfaction des Utilisateurs, le suivi du parcours de l’Utilisateur, la réalisation de statistiques sur les Services de la société et leur utilisation, la fourniture de Services de la société en adéquation avec les besoins des Utilisateurs.
Nous traitons également une partie de vos données personnelles à des fins de communication et de marketing, ce qui comprend la fourniture d’informations et d’actualités, la gestion de l’inscription des Utilisateurs à la newsletter et aux notifications, la réalisation de sondages, la mise en place de jeux concours et publicitaires, la communication portant sur de nouveaux Services de la société, sur des offres commerciales ou promotionnelles, ciblées ou non, ainsi que sur la mise en place de partenariats avec des tiers.
En dernier lieu, nous traitons également une partie de vos données personnelles dans le but de vérifier et d’assurer l’utilisation des Services de la société conformément aux Conditions Générales d’Utilisation et aux lois en vigueur, d’assurer la sécurité et l’intégrité des systèmes, de satisfaire à nos obligations légales, comprenant la conformité de la relation contractuelle et commerciale aux obligations en vigueurs ainsi que la réponse aux demandes des autorités administratives ou aux réquisitions judiciaires, conformément à la législation en vigueur.
Par exemple, de la société traite vos Données Personnelles pour s’assurer que vous êtes bien le titulaire d’un compte de la société, ou pour traiter les demandes des Utilisateurs relatives à leur Données Personnelles.
Article 7. Base légale des traitements
Les Données Personnelles sont traitées selon les finalités décrites ci-dessus dans la mesure où le traitement est :
(i) strictement nécessaire pour fournir les Services de la société ;
(ii) nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie et a consenti ;
(iii) nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle la société est soumise ;
(iv) réalisé au vu d’un intérêt légitime ; ou
(v) réalisé avec le consentement de l’Utilisateur.
Article 8 . Durée de conservation
En fonction du traitement effectué sur les Données Personnelles, les durées de conservation :
- les Données Personnelles traitées dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou en vertu d’une obligation légale seront conservées pendant une durée de 2 ans au maximum à compter de la fin de la relation contractuelle ;
- les Données Personnelles traitées dans le cadre d’un consentement seront conservées pendant une durée de 2 au maximum à compter de l’obtention du consentement, sauf demande d’effacement de la part de l’Utilisateur ;
- les Données Personnelles traitées dans le cadre d’un intérêt légitime seront conservées pendant une durée de 2 ans au maximum à compter de la fin de la relation contractuelle.
Une fois les délais de conservation dépassés, la société effacera et anonymisera les Données Personnelles concernées.
Article 9 – Transfert des données et sous-traitance
Afin d’opérer les traitements nécessaires aux finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité, la société transfert des Données Personnelles à un sous-traitant situé en Europe. La société s’assure que le sous-traitant présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement garantisse la protection des droits de la personne concernée.
Le sous-traitant intervient strictement dans le cadre défini par la société.
Article 10 – Cookies
L’utilisation des Sites implique également l’utilisation de cookies, de balises web ou d’autres mécanismes tels que les pixels (les « Cookies »). Pour plus d’information concernant les Cookies et leur usage, veuillez-vous référez à la Charte Cookies.
Article 11 – Droit des Utilisateurs
11.1 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux Données Personnelles le concernant, qu’il peut exercer en se rendant sur son Compte Utilisateur.
Concernant le droit d’opposition, l’Utilisateur peut s’opposer à un traitement de ses Données Personnelles, dans les limites du droit applicable et à l’exception des traitements pour lesquels il existe des motifs légitimes et impérieux au traitement des Données Personnelles (par exemple, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses Données Personnelles à des fins de prospection commerciale).
11.2 – Droit à la limitation des traitements
L’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données Personnelles dans les cas et selon les modalités qui suivent :
- L’Utilisateur considère que le traitement de ses Données Personnelles est illicite : il s’oppose alors à l’effacement des Données Personnelles et exige à la place une limitation de leur utilisation (par exemple, en cas d’usurpation d’identité) ;
- L’Utilisateur conteste l’exactitude des Données Personnelles : il demande la limitation du traitement pendant la durée nécessaire à la vérification de l’exactitude des Données Personnelles ;
- L’Utilisateur souhaite que ses Données Personnelles soient conservées pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice : les Données Personnelles ne sont plus nécessaires pour la fourniture des Services de la société, mais nous les conserverons à la demande de l’Utilisateur.
Dans le cas où une limitation de traitement a été mise en place, les Données Personnelles ne seront traitées, exception faite de la conservation, qu’avec le consentement de l’Utilisateur, excepté (i) pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou (ii) pour des motifs importants d’intérêt public.
Dans le cas où la limitation de traitement serait levée, l’Utilisateur en sera informé par un moyen approprié (par email ou par courrier, par exemple).
11.3 – Droit à l’effacement des Données Personnelles
Également appelé droit à l’oubli, l’Utilisateur peut demander l’exercice de son droit à l’effacement. En exerçant ce droit, l’Utilisateur demande à ce que ses Données Personnelles soient effacées.
Conformément au droit applicable, ce droit s’applique aux deux catégories de Données Personnelles suivantes :
- les Données Personnelles qui ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; et
- les Données Personnelles dont le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur.
11.4 -Droit à la portabilité des Données Personnelles
L’Utilisateur peut demander à recevoir ses Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.
Conformément au droit applicable, ce droit :
- S’applique si les données sont traitées de manière automatisée sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat ;
- Est limité aux données personnelles fournies par l’Utilisateur concerné ; et
- Ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
11.5 – Droit à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée
L’Utilisateur peut demander à ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée.
11.6 – Exercice des droits
Pour exercer l’un quelconque de ces droits, l’Utilisateur est invité à écrire un email à l’adresse suivante : [email protected]
Une réponse sera alors adressée à l’Utilisateur en réponse dans un délai d’un (1) mois à compter de la demande. Ce délai pourra exceptionnellement être prolongé jusqu’à deux (2) mois en fonction de la complexité de la demande ou du nombre de demandes à traiter. L’Utilisateur sera alors informé par email du prolongement du délai.
Dans un souci de confidentialité et de protection des Données Personnelles, une copie d’un titre d’identité signé de l’Utilisateur devra être intégrée à la demande.
Toutes demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, pourra donner lieu à un refus de donner suite aux demandes ou à la subordination de la réponse au paiement de frais raisonnables tenant compte des frais administratifs supportés pour traiter la demande.
En cas de réponse insatisfaisante, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.
Article 12 – Droit de modification de la société
SOCIETE se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de Confidentialité et d’en avertir les Utilisateurs par tout moyen adéquat. La date de dernière mise à jour visible sur cette page indique la date à laquelle ont eu lieu les dernières modifications.
Date de dernière mise à jour : 06 Avril 2022
Charte cookies
Article 1 – Cookies
Nous utilisons des cookies ainsi que des balises web et des pixels (ensemble, les « Cookies ») afin de reconnaître le terminal ou le navigateur depuis lequel l’Utilisateur consulte les Sites. Les Cookies peuvent être déposés par B in Touch ou par des tiers approuvés, notamment les moteurs de recherche, les prestataires de services de mesure et d’analyse et les réseaux sociaux.
Article 2 – Types de cookies
B in Touch peut déposer plusieurs types de Cookies sur les terminaux utilisés par l’Utilisateur lors de l’utilisation des Sites. Ces Cookies sont de quatre ordres :
- Les Cookies de fonctionnement : ils sont essentiels au bon fonctionnement des Sites et leur permettent de fonctionner de manière optimale. Ces Cookies peuvent être supprimés ou refusés en configurant les paramètres du navigateur web utilisé pour parcourir les Sites ;
- Les Cookies de personnalisation : ils permettent de gérer les préférences des Utilisateurs, comme la langue du site, et ses identifiants ;
- Les Cookies de mesure d’audience : ces Cookies permettent de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues, l’activité des Utilisateurs sur les Sites, leur fréquence de retour ainsi que la provenance des Utilisateurs ;
- Les Cookies tiers publicitaires et destinés à améliorer l’interactivité des Sites : les Sites s’appuient sur certains services proposés par des tiers, notamment des boutons de partage, des listes de tweets et des vidéos diffusées sur les Sites. Ces fonctionnalités utilisent des Cookies tiers directement déposés par ces services.
Article 3 – Dépôt des Cookies
Pour chaque Site, lors de la première visite, un encart informe l’Utilisateur de la présence de ces Cookies et l’invite à indiquer son choix.
Les Cookies sont alors déposés sur les terminaux ou navigateurs de l’Utilisateur dans les deux cas suivants :
- L’Utilisateur indique son choix et accepte le dépôt des Cookies ; ou
- L’Utilisateur poursuit sa navigation sur le site en scrollant ou en visitant une seconde page du site.
Article 4 – Durée de conservation des Cookies
Les Cookies sont conservés pendant une durée de 24 mois au maximum à partir de l’obtention du consentement de l’Utilisateur.
L’Utilisateur a la possibilité de retirer son consentement à n’importe quel moment (voir Gestion des préférences) par l’intermédiaire de notre outil de gestion des Cookies, et peut supprimer les Cookies déjà déposés en configurant les paramètres de son navigateur web.
Article 5 – Gestion des préférences
L’Utilisateur peut choisir à tout moment de changer ses préférences en matière de Cookies en utilisant notre outil de gestion des Cookies. Il est accessible sur le site internet, dans la partie réservée à la personnalisation des cookies.
Article 6 – Finalités des Cookies
Les Cookies déposés sur les terminaux et navigateurs de l’Utilisateur ont plusieurs finalités :
- Permettre le bon fonctionnement technique et administratif des Services B in Touch ;
- Gérer le Compte Utilisateur et les préférences de l’Utilisateur ;
- Améliorer le contenu, les produits et les services de B in Touch ;
- Mesurer l’audience et l’utilisation des Sites ;
- Identifier la provenance de l’Utilisateur ;
- Suivre le parcours de l’Utilisateur ;
- Réaliser des statistiques ;
- Mettre à disposition des outils de partage sur les réseaux sociaux ;
- Gérer l’inscription des Utilisateurs à la newsletter et aux notifications par email ;
- Améliorer la sécurité ; ET
- Prévenir les activités frauduleuses.
Article 7 – Mise à jour
B in Touch se réserve le droit de modifier à tout moment cette Charte Cookies et d’en avertir les Utilisateurs par tout moyen adéquat. La date de dernière mise à jour visible sur cette page indique la date à laquelle ont eu lieu les dernières modifications.
Date de dernière mise à jour : 06 Avril 2022
Privacy Policy – English Version
Article 1. Person in charge of the treatment
B in Touch, SAS registered at RCS Paris under the number 895 006 377 (hereinafter the “Company”) is the person responsible for processing personal information collected and processed via the Company’s websites (the “Sites”), devices, products, services, online stores and applications of the company referring to this privacy policy (hereinafter together the “Privacy Policy”).
All relevant information about the Company, including its address, is set out on the legal notice page.
Article 2 – Scope and purpose
This privacy policy (the “Privacy Policy”) applies to all of the company Services and their users (the “Users”). Its purpose is to inform Users about how the company handles Personal Data.
The Privacy Policy is subject to Law n°78-17 of January 6, 1978 relating to information technology, files and freedoms, as amended by Law n°2019-493 of June 20, 2018, as well as to EU Regulation 2016/679 of the European Parliament and of the Council of April 27, 2016 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data.
Article 3 – Personal data
Personal data is understood to be any information that allows a User to be identified directly or indirectly (“Personal Data”).
Anonymous information, which is understood to be personal data that has been appropriately processed to make it irreversibly unidentifiable, is excluded from the definition of Personal Data.
Article 4 – Source of Personal Data
The Personal Data processed by the company comes from three sources:
– Personal Data provided by the User: this is the data that the User transmits to us on his/her own, in particular when registering for the company’s Services, in the context of a communication that he/she sends to the company (e.g. a request for assistance), or when he/she agrees to take part in a survey;
– Personal Data collected via the use of the company’s Services: this is data that is generated by the use of the company’s Services, or that is collected on this occasion (for example, the identification and characteristics of the terminals used to access the company’s Services, the generation of logs, etc.);
– Personal Data collected via other sources: this is data that is transmitted to us via third parties with whom we contract, in particular subcontractors and partners (for example, terminal delivery data is provided to us by our partner.
Article 5 – Personal Data collected
The company does not collect any Personal Data relating to Users’ use of their product, unless the processing is necessary for the proper functioning of the company’s Services or for their optimization or if the User has explicitly given his consent.
The company may collect Personal Data when a User uses the company’s Services, including the following data (each category of data includes non-exhaustive examples to better understand the type of data collected):e
– Civil status and identification data (e.g. civil status, name, first name, date of birth, address, telephone, email, pseudonym, Apple ID). This is the data that the User fills in when he/she registers for the company’s Services or fills in his/her customer area;
– data concerning personal life (e.g. country of residence, language, habits, preferences). This data includes the country of residence, the language spoken by the User, answers to surveys, or the time of day the User prefers to use the company’s Services;
– economic and financial data (billing, bank details, payment status, type of subscription). This is data relating to the billing and payment of the company’s Services when these are subject to a charge (amount due, amount paid, payment dates, etc.), as well as to the method of payment used (method of payment, credit card expiry date, etc.);
– connection data (identifiers, logs, IP address, identification and characteristics of the terminals used to access company’s Services, Internet provider, characteristics and quality of the Internet connection). This data includes in particular the connections to the SOCIETE Services, the identification and characteristics of the terminal used to connect.
– Internet data relating to browsing on the Sites (currently INTERNET ADDRESS) (browsing data on the Sites, cookies, tracers, audience measurements).
– communication data (User satisfaction, messages to the support service, messages on social networks or forums, communications sent to the Company). These are for example messages sent to the support service, messages posted on social networks or forums, or responses to satisfaction surveys;
– Any other data that the customer has added to the company’s service.
The Personal Data collected varies depending on the Users and the company’s Services they use (e.g., some data only concerns company’s websites, others only the company’s service). Furthermore, some of this data is only processed with the User’s consent (see the “Legal basis for processing” section).
Article 6 – Purpose of processing
The company’s processes Personal Data for the purpose of operating, providing, improving and informing about the company’s Services. More specifically, depending on the company’s Services used, Personal Data may be processed for the purposes described below.
Firstly, we process part of your data in order to enable the proper functioning and provision of the company’s Services, which includes the management of the contractual and commercial relationship (orders, subscriptions, invoicing, accounting, outstanding payments, etc.), the proper technical and administrative functioning of the company’s Services, the provision of the company’s Services, assistance with the use of the company’s Services, responding to Users’ requests and questions as well as the sending of notifications in the event of technical incidents.
Secondly, we process part of your personal data in order to improve and optimize the company’s Services, which includes measuring and improving the quality of the company’s Services and User satisfaction, monitoring the User’s journey, compiling statistics on the company’s Services and their use, and providing company’s Services in line with Users’ needs.
We also process some of your personal data for communication and marketing purposes, including providing information and news, managing User registration for newsletters and notifications, conducting surveys, running contests and advertising, communicating new company’s Services, targeted or untargeted commercial or promotional offers, and establishing partnerships with third parties.
Finally, we also process some of your personal data in order to verify and ensure the use of the company’s Services in accordance with the General Terms of Use and the laws in force, to ensure the security and integrity of the systems, to meet our legal obligations, including the compliance of the contractual and commercial relationship with the obligations in force, and to respond to requests from administrative authorities or judicial requisitions, in accordance with the legislation in force.
For example, company’s processes your Personal Data to ensure that you are the holder of a company’s account, or to process Users’ requests relating to their Personal Data.
Article 7. Basis of processing
Personal Data is processed for the purposes described above to the extent that the processing is:
(i) strictly necessary to provide the company’s Services;
(ii) necessary for the performance of a contract to which the User is party and has consented;
(iii) necessary to comply with a legal obligation to which the company is subject;
(iv) carried out in view of a legitimate interest; or
(v) carried out with the User’s consent.
Article 8. Storage Time
Depending on the processing carried out on the Personal Data, the storage period of :
– Personal Data processed in the context of the execution of a contract or by virtue of a legal obligation will be kept for a maximum of 2 years from the end of the contractual relationship;
– Personal Data processed in the context of a consent will be kept for a maximum period of 2 years from the date of consent, unless the User requests deletion;
– Personal Data processed in the context of a legitimate interest will be kept for a maximum of 2 years from the end of the contractual relationship.
Once the storage periods have been exceeded, B in Touch will delete and anonymize the Personal Data concerned.
Article 9 – Data transfer and subcontracting
In order to carry out the processing necessary for the purposes described in this Privacy Policy, the company transfers Personal Data to a subcontractor located in Europe. The company ensures that the subcontractor presents sufficient guarantees as to the implementation of appropriate technical and organizational measures so that the processing guarantees the protection of the data subject’s rights.
The subcontractor intervenes strictly within the framework defined by the company.
Article 10 – Cookies
The use of the Sites also involves the use of cookies, web beacons or other mechanisms such as pixels (“Cookies”). For more information about Cookies and their use, please refer to the Cookies Charter.
Article 11 – Users’ rights
11.1 Right of access, rectification and opposition
The User has a right of access and rectification to the Personal Data concerning him/her, which he/she can exercise by going to his/her User Account.
Concerning the right to object, the User may object to the processing of his/her Personal Data, within the limits of applicable law and with the exception of processing for which there are legitimate and compelling reasons for the processing of Personal Data (for example, the User may object to the processing of his/her Personal Data for commercial prospecting purposes).
11.2 – Right to limit processing
The User may request the limitation of the processing of his/her Personal Data in the following cases and according to the following modalities:
– The User considers that the processing of his/her Personal Data is unlawful: he/she then opposes the deletion of the Personal Data and demands instead a limitation of their use (for example, in case of identity theft);
– The User disputes the accuracy of the Personal Data: he/she requests the limitation of the processing for the time necessary to verify the accuracy of the Personal Data;
– The User wishes that his Personal Data be kept for the establishment, exercise or defense of his legal rights: the Personal Data are no longer necessary for the provision of the company Services, but we will keep them at the User’s request.
In the event that a processing limitation has been put in place, Personal Data will only be processed, except for retention, with the User’s consent, except (i) for the protection of the rights of another natural or legal person, or (ii) for important reasons of public interest.
In the event that the limitation of processing is lifted, the User will be informed by an appropriate means (e.g. by email or post).
11.3 – Right to erase Personal Data
Also known as the right to oblivion, the User may request the exercise of his/her right to erasure. By exercising this right, the User requests that his Personal Data be deleted.
In accordance with applicable law, this right applies to the following two categories of Personal Data:
– Personal Data that is no longer necessary for the purposes for which it was collected or processed; and
– Personal Data whose processing is based on the User’s consent.
11.4 – Right to the portability of Personal Data
The User may request to receive his/her Personal Data in a structured, commonly used and machine-readable format.
In accordance with applicable law, this right:
– Applies if the data is processed in an automated manner on the basis of consent or the performance of a contract;
– Is limited to the personal data provided by the User concerned; and
– Must not infringe the rights and freedoms of third parties.
11.5 – Right not to be the subject of an automated individual decision
The User may request not to be the subject of a fully automated decision.
11.6 – Exercise of rights
To exercise any of these rights, the User is invited to write an email to the following email: [email protected]
A reply will then be sent to the User within one (1) month of the request. This period may exceptionally be extended to two (2) months depending on the complexity of the request or the number of requests to be processed. The User will then be informed by email of the extension of the deadline.
In the interest of confidentiality and protection of Personal Data, a copy of an identity document signed by the User must be included with the request.
All requests that are manifestly unfounded or excessive, in particular because of their repetitive nature, may result in a refusal to follow up on the requests or the subordination of the response to the payment of reasonable costs taking into account the administrative costs incurred to process the request.
In case of unsatisfactory answer, you have the possibility to refer to the CNIL.
Article 12 – Company’s right to modify
The company reserves the right to modify this Privacy Policy at any time and to notify Users by any appropriate means. The date of last update visible on this page indicates the date on which the last modifications took place.
Date of last update: 06 April 2022
Cookies Chart
Article 1 – Cookies
We use cookies as well as web beacons and pixels (together, “Cookies”) to recognize the terminal or browser from which the User consults the Sites. Cookies may be deposited by B in Touch (Here above The “company”) or by approved third parties, including search engines, measurement and analysis service providers and social networks.
Article 2 – Types of Cookies
The company may deposit several types of Cookies on the terminals used by the User when using the Sites. These Cookies are of four types:
– Operating Cookies: they are essential for the proper functioning of the Sites and enable them to function optimally. These Cookies can be deleted or refused by configuring the parameters of the web browser used to browse the Sites;
– Personalization Cookies: they allow the management of the Users’ preferences, such as the language of the site, and its identifiers;
– Audience measurement cookies: these cookies make it possible to measure the number of visits, the number of pages viewed, the activity of the Users on the Sites, their frequency of return as well as the origin of the Users;
– Third-party Advertising Cookies and Cookies intended to improve the interactivity of the Sites: the Sites rely on certain services offered by third parties, in particular sharing buttons, lists of tweets and videos broadcast on the Sites. These features use third-party Cookies directly deposited by these services.
Article 3 – Deposit of Cookies
For each Site, at the time of the first visit, an insert informs the User of the presence of these Cookies and invites him to indicate his choice.
Cookies are then deposited on the User’s terminals or browsers in the following two cases:
– The User indicates his choice and accepts the deposit of Cookies; or
– The User continues to browse the site by scrolling or visiting a second page of the site.
Article 4 – Cookie storage period
Cookies are kept for a maximum period of 24 months from the moment the User gives his consent.
The User has the possibility to withdraw his consent at any time (see Preference Management) through our Cookie Management tool, and can delete the Cookies already deposited by configuring the settings of his web browser.
Article 5 – Preference management
The User can choose at any time to change his preferences regarding Cookies by using our Cookie management tool. It is accessible on the website, in the section reserved for the personalization of cookies.
Article 6 – Purpose of Cookies
Cookies deposited on the User’s terminals and browsers have several purposes:
– To enable the proper technical and administrative functioning of B in Touch Services;
– To manage the User Account and the User’s preferences;
– To improve the content, products and services of B in Touch;
– To measure the audience and the use of the Sites;
– To identify the origin of the User;
– To follow the User’s path;
– To produce statistics;
– To make available sharing tools on social networks;
– To manage the registration of the Users to the newsletter and to the notifications by email;
– Improve security; AND
– Prevent fraudulent activities.
Article 7 – Updating
The company reserves the right to modify at any time this Cookies Policy and to notify Users by any appropriate means. The date of last update visible on this page indicates the date on which the last modifications took place.
Date of last update: 06 April 2022
